succursale de Celsa-Charmettes SA
Déclaration de protection des données
1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ?
Celsa-Charmettes SA attache une grande importance à la protection de la vie privée, et en particulier à la protection des données. Nous respectons votre personnalité et votre sphère privée. De même, nous cherchons à garantir la protection de vos données personnelles et leur traitement conforme au droit matériel Suisse. La présente déclaration de protection des données renseigne, sur les méthodes que nous appliquons en matière de traitement de vos données personnelles. Elle décrit notamment le type de données et la finalité de leur traitement. Cette déclaration de protection des données porte sur l’ensemble des domaines d’activités de Celsa-Charmettes SA ; elle englobe des informations aussi bien passées que futures. Cette déclaration de protection des données se réfère aux activités en ligne et hors ligne de Celsa-Charmettes SA. Cette déclaration n’est cependant pas exhaustive, et d’autres déclarations en matière de protection des données, des conditions générales, des conditions particulières ou de documents similaires établies par Celsa-Charmettes SA uniquement peuvent régler les cas spécifiques en tant que besoin.
2. Que sont les « données personnelles » ?
Le terme « données personnelles» désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, p.ex. données de contact et d’identification (nom, adresses postales et électronique, numéro de téléphone, date de naissance, etc.), données financières (numéros de compte, informations relatives au crédit, etc.), données contractuelles (commandes passées, adresse de livraison, compte client, etc.), données d’interaction et d’utilisation (correspondance, enregistrements vocaux etc.), informations du site Internet (adresse IP, informations des cookies, fréquence de visites des sites Internet, etc.), données générales.
3. Que signifie « traitement » ?
Le terme « traitement » désigne toute opération se rapportant à vos données personnelles, peu importent les moyens et la procédure appliqués, p.ex. la collecte, la conservation, l’utilisation, l’exploitation, la gestion, la révision, la divulgation, la transmission, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction, la saisie, etc.
4. Comment collectons-nous les données personnelles ?
Les données personnelles que Celsa-Charmettes SA collecte ou dont elle dispose proviennent de différentes sources :
- Directement : Nous recueillons de différentes façons des données personnelles directement auprès des personnes, qui en garantissent l’exactitude ; il s’agit notamment sans être exclusif des données personnelles des personnes qui nous remettent une carte de visite, complètent un formulaire en ligne, se rendent dans nos locaux ou postulent à un poste ouvert. Nous recueillons des données personnelles également directement lorsque, par exemple, une relation commerciale est établie, une prestation contractuelle est fournie.
- Indirectement : Nous recueillons des données personnelles se rapportant à des individus de manière indirecte. Ces données proviennent de différentes sources, notamment sans être exhaustives d’agences de recrutement, de registres publics, de réseaux sociaux et de clients. Nous pouvons joindre des données personnelles à nos dossiers de gestion de la relation client, afin de mieux comprendre et servir nos clients, clients potentiels, satisfaire à une obligation juridique, ou bien poursuivre nos intérêts légitimes.
5. Existe-t-il une obligation de fournir des données ?
Dans le cadre d’une relation commerciale avec Celsa-Charmettes SA, vous devez nous fournir toute donnée personnelle nécessaire à l’établissement et au maintien d’une telle relation commerciale ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles y relatives. De manière générale sans ces données et leur traitement, Celsa-Charmettes SA ne serait pas en mesure de conclure ou d’exécuter des contrats, ou en conséquence - d’accepter et d’exécuter des commandes en découlant. Vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez à Celsa-Charmettes SA soient exactes et actualisées.
6. A quel point mes données personnelles sont-elles sécurisées ?
Nous disposons des moyens techniques et organisationnels pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Ainsi, nous sommes à même de protéger vos données de sessions et données personnelles contre les risques de traitement non autorisé et illégitime et/ou contre les risques de pertes, modifications, divulgations ou d’accès de tiers non autorisé.
Le site Internet est sécurisé, par des précautions raisonnables et selon les règles de l’art, contre la perte, la destruction et la manipulation, ainsi que contre l’accès, la modification et la distribution des données personnelles par des personnes non autorisés.
Celsa-Charmettes SA exige que ses employés et tous tiers qui effectuent des travaux pour le compte de Celsa-Charmettes SA, se conforment aux normes de compliance appropriées, notamment à l’obligation de protéger toute donnée personnelle.
En cas de transfert de données par Internet, vous devez toutefois être conscient qu’Internet est un réseau ouvert et accessible à tous et ne saurait par conséquent offrir un environnement pleinement sécurisé. Les données transmises par courrier électronique (e-mails) ne sont pas sécurisées, toute transmission s’effectue à vos propres risques et périls. Par ailleurs même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, il se peut que les données transitent par des pays étrangers avec un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Celsa-Charmettes SA décline toute responsabilité quant à la sécurité des données lors d’un transfert notamment par Internet.
7. Pendant combien de temps conservons-nous des données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire ou approprié à la réalisation des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de rester en contact avec vous, ou pour sauvegarder nos droits, ou comme prescrit ou autorisé par la loi. Vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées, dès qu’elles auront perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai maximal de conservation fixé par le droit Suisse.
8. Quand collectionnons-nous des données personnelles ?
Nous collectionnons vos données personnelles lorsque nous sommes en contact avec vous, soit dans de multiples situations. C’est notamment le cas, par exemple, dans les circonstances suivantes à savoir lorsque :
- Vous communiquez avec nous par courrier, téléphone, fax, e-mail, informations vocales, textos (SMS), informations vidéo ou messagerie instantanée ;
- Vous achetez nos marchandises ou recourez à nos services ;
- Vous vous rendez dans nos stations-service, shops et autres locaux ;
- Vous utilisez nos pages Internet et applications en ligne ;
- Vous commandez et utilisez une de nos cartes clients ou cartes de fidélité ;
- Vous entrez en contact avec nous en tant que partenaire commercial ;
- Vous entrez en contact avec nous lors d’événements particuliers tels que réunions professionnelles, événements clients, activités promotionnelles et de sponsoring ;
- Vous recevez une newsletter ou un autre vecteur de publicité se rapportant à nos marchandises et services ;
- Votre téléphone portable se relie à notre WLAN dans nos stations-services, shops et locaux ;
- Vous participez à concours, jeux promotionnels et événements similaires ;
- Vous participez à un Événement client que nous organisons (comme p.ex. des événements promotionnels, des événements de sponsoring, des événements sociaux, culturels et sportifs) ;
- etc.
9. Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données personnelles dans l’un ou des buts ci-après :
- Gestion des commandes et des contrats : exécution de commandes, obtention et exécution de contrats avec des clients et partenaires commerciaux, respect des obligations contractuelles, fourniture de services, maintenance de la base de données clients, gestion de la relation clients, livraison, facturation et recouvrement, examens de la solvabilité de clients ;
- Traitement et entretien de la relation client : communication client, assistance à la clientèle, gestion et exécution de la communication clients par courrier, électroniquement ou par tout autre moyen de communication ;
- Développement de nos services et produits : évaluation, amélioration et développement de produits, services, fonctions et offres, contrôle qualité et amélioration de l’assistance à la clientèle, enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle, analyse et évaluation de nos sites Internet et de nos applications destinées à la clientèle ;
- Information et marketing : promotion de services et/ou de produits, la soumission de publicités générales ou adaptées, individualisées et personnalisées, analyse du comportement de la clientèle, prévention de la publicité inutile. Sauf opposition de votre part, vous êtes réputés avoir consenti à recevoir de la publicité de masse ;
- Communication générale : communiquer avec d’autres sociétés du Groupe Tamoil ou des tiers et traiter leurs demandes (demandes d’assistance, candidatures, demandes des médias, etc.) ;
- Respect des disposition légales : dans le respect des lois et ordonnances en vigueur, répondre à d’éventuelles demandes des tribunaux et des autorités compétents, faire valoir des prétentions juridiques et assurer la défense de nos intérêts et droits ;
- Exploitation et le maintien de nos systèmes informatiques afin de garantir le bon fonctionnement de ces systèmes : les sites Internet,
Apps et autres plateformes, l’adaptation des contenus, l’amélioration des fonctions ;
- Gestion d’entreprise : acheter et vendre des unités commerciales, de sociétés ou d’autres parties de sociétés ou effectuer d’autres transactions, respect des obligations légales, des obligations réglementaires et des dispositions internes, administration et comptabilité ;
- Sécurité opérationnelle : assurer la sécurité des bâtiments et des installations, effectuer une surveillance vidéo pour garantir le respect du droit d’accès aux locaux et autres mesures relatives à la sécurité informatique, contrôles d’accès, listes de visiteurs ;
- Engagement de personnel.
10. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
D’autres membres du Groupe Tamoil, où qu’ils se situent, des prestataires de service ou encore des partenaires commerciaux peuvent avoir accès aux informations et données personnelles. Ces prestataires peuvent être des fabricants et des fournisseurs de produits, des prestataires de maintenance et d’assistance, des prestataires de services et des distributeurs de produits. Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles exclusivement dans les limites du mandat qui leur est confié et selon nos instructions.
Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins de mandater des prestataires externes en vue du recouvrement de créances et de les rendre accessibles à nos prestataires.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers si cela semble nécessaire ou adapté afin de respecter des lois et directive en vigueur ou pour s’assurer de leur respect et pour répondre à toutes demandes de tribunaux et autres autorités compétentes.
De plus, il est possible que des données personnelles soient transmises à d’autres tiers (également) à leurs fins propres. Dans ces cas, le destinataire des données est lui-même responsable par rapport à la législation en matière de protection des données. Cela concerne p.ex. les cas suivants :
- lorsque nous vérifions ou exécutons des transactions telles que des regroupements d’entreprises ou l’achat ou la vente de certains éléments d’une entreprise ou de ses actifs, nous devons transmettre à ce titre des données personnelles à une autre entreprise. Dans ces cas, nous vous informons aussi vite que possible et nous essayons de traiter le moins possible de données personnelles.
- nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers (p.ex. à des tribunaux et des autorités en Suisse et à l’étranger) si cela est
prescrit légalement. En outre, nous nous réservons le droit de traiter vos données personnelles pour respecter une décision judiciaire ou pour faire valoir des droits ou nous défendre contre des prétentions, ou si nous estimons que c’est nécessaire pour d’autres motifs juridiques. Dans ce cadre, nous pouvons divulguer des données personnelles à d'autres parties à la procédure également.
- nous pouvons transmettre des données personnelles vous concernant à d’anciens employeurs si vous postulez chez nous (renseignements concernant les références), ou à de futurs employeurs si vous postulez pour un nouvel emploi. Cependant, nous ne le
faisons pas sans que vous n’en fassiez la demande ou sans votre accord.
- lorsque nous transmettons des créances à votre encontre à d'autres entreprises, comme p.ex. à des sociétés de recouvrement.
Les destinataires de vos données peuvent se trouver à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace économique européen. Au cas où ces
derniers opèrent dans des pays où la législation en vigueur ne prévoit pas une protection des données personnelles d’un niveau équivalent à celui assurée par le droit suisse, nous nous engageons par contrat à ce que ces prestataires respectent un degré de protection des données similaire à celui de la Suisse.
11. Comment utilisons-nous les cookies ?
Nos pages Internet utilisent des cookies et des technologies similaires pour obtenir et enregistrer automatiquement des informations lorsque vous consultez un site web, en conformité avec l'article 13 de la Loi fédérale sur la protection des données et l’article 45c de la Loi sur les télécommunications. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez l’une de nos pages Internet. Un cookie permet au site Internet de mémoriser vos actions et vos préférences au fil du temps.
Nous utilisons des cookies afin de garantir les fonctionnalités de nos pages Internet. En outre, nous utilisons des cookies pour adapter notre offre sur Internet aux demandes des clients et à vous offrir un confort de navigation maximal. Nous recourons également aux cookies pour optimiser notre publicité. Ils nous permettent de vous proposer de la publicité et/ou des marchandises et services spécifiques propres à retenir plus particulièrement votre attention au vu de votre utilisation de notre site Internet. Notre but est de rendre ce dernier le plus attrayant possible pour vous et de vous proposer de la publicité adaptée à vos centres d’intérêt.
La plupart des cookies que nous utilisons sont automatiquement supprimés de votre ordinateur ou appareil portable à la fin de la session de navigation (ce sont des cookies de session).
De plus, nous utilisons également des cookies temporaires ou permanents qui restent enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil portable au-delà de la fin de la session de navigation. A chaque nouvelle visite sur l’une de nos pages Internet, vos données et paramètres préférés seront reconnus automatiquement. Ces cookies temporaires ou permanents, qui restent enregistrés entre un mois et dix ans sur votre ordinateur ou votre appareil portable, sont désactivés automatiquement au terme du temps programmé. Ils sont utilisés pour rendre l’utilisation de nos pages Internet plus conviviale, efficace et sécurisé. En outre, ils vous permettent de recevoir sur la page consultée des informations sélectionnées en fonction de vos centres d’intérêts.
Les cookies enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil portable peuvent, dans certaines circonstances, provenir également d’entreprises partenaires appartenant ou non au Groupe Tamoil. Ces cookies d’entreprises partenaires permettent de vous adresser de la publicité présentant un réel intérêt pour vous. Ces cookies restent enregistrés entre un mois et dix ans sur votre ordinateur ou votre appareil portable et sont désactivés automatiquement à la fin de la période prévue.
Aucune donnée à caractère personnel n’est stockée dans les cookies que nous utilisons. Ceux-ci ne peuvent être attribués à aucune personne déterminée. Lorsqu’un cookie est activé, un numéro d’identification lui est attribué.
Les données des utilisateurs recueillies au moyen de cookies, techniquement nécessaires, ne servent pas à créer des profils d’utilisateur.
En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez que nous puissions placer des cookies sur votre ordinateur ou sur votre appareil portable. Bien que la plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement que des cookies soient enregistrés lors de la consultation d’une page Internet, vous pouvez toutefois décider de les accepter ou non en paramétrant votre navigateur. La possibilité vous est également offerte de supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil portable en utilisant la fonction de votre navigateur prévue à cet effet. Si vous refusez nos cookies ou ceux de nos entreprises partenaires, vous ne pouvez pas pleinement bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site internet destinées à faciliter votre navigation.
12. Comment utilisons-nous des données de journal (données log) ?
Lors de toute navigation sur nos pages Internet, certaines données d’utilisation de votre navigateur Internet nous sont transmises pour des raisons techniques et sont enregistrées dans des fichiers journaux, dits fichiers log. Il s’agit des données suivantes : date et heure de l’appel de notre page Internet ; nom de la page Internet appelée, adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil portable, adresse de la page Internet à partir de laquelle vous avez accédé à notre page Internet, volume des données transmises ainsi que le nom et la version de votre navigateur.
L’évaluation des fichiers log nous aident à améliorer nos offres Internet et à les aménager de manière encore plus conviviale, à déceler plus rapidement les erreurs qu’elles contiennent et à y remédier, ainsi qu’à ajuster la capacité du serveur. A partir des fichiers log, nous pouvons notamment repérer à quel moment la consultation de nos offres Internet est plus particulièrement prisée et, dès lors, mettre à disposition le volume adapté de données qui vous garantira la meilleure utilisation possible.
13. Comment utilisons-nous des outils d’analyse de sites Internet ?
Afin d’améliorer et d’optimiser constamment notre offre Internet, nous recourons à des techniques dites de traçage (tracking technologies), en conformité avec l'article 13 de la Loi fédérale sur la protection des données et l’article 45c de la Loi sur les télécommunications. Il s’agit d’outils d’analyse Web permettant l’établissement de statistiques et de graphiques renseignant sur l’utilisation faite de nos pages Internet. Les données d’utilisation relevées dans ce but sont transférées à un serveur spécifique pouvant être domicilié à l’étranger selon le fournisseur de l’instrument d’analyse Web. Pour celui qui est le plus couramment utilisé, à savoir Google Analytics, les données enregistrées sont transférées avec l’adresse IP abrégée, ce qui empêche toute possibilité d’identification d’appareils particuliers.
En cas de recours à d’autres outils d’analyse de sites Internet au sein du Groupe Tamoil, la procédure de recueil de données appliquée sera fondamentalement la même.
La possibilité vous est offerte d’empêcher la saisie de données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris de votre adresse IP) générées via des cookies à l’intention de Google, de même que le traitement par Google des données en question, cela en téléchargeant et installant le plugin (module complémentaire) de navigation disponible sur le lien (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). D’autres informations détaillées concernant Google Analytics et la protection des données sont à disposition aux adresses https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/.
14. Utilisons-nous des outils de géolocalisation ?
Celsa-Charmettes SA relève et utilise la position géographique de votre ordinateur ou de votre appareil portable. Les données de l’emplacement géographique sont recueillies, afin de vous fournir des informations relatives à des services susceptibles de vous intéresser en raison de votre localisation et d’améliorer l’offre de produits et services géolocalisés.
15. Applications et Widgets-Médias-Sociaux
Les sites internet de Celsa-Charmettes SA peuvent inclure des fonctionnalités pour permettre le partage par des applications tierces de réseaux sociaux, comme par exemple le bouton « J’aime » de Facebook et le Widget Twitter. Ces applications de réseaux sociaux sont susceptibles de recueillir et d’utiliser des informations relatives à votre utilisation des sites internet de Celsa-Charmettes SA. Des données personnelles que vous fournissez par le biais de ces applications réseaux sociaux sont souvent saisies et utilisées par d’autres utilisateurs de ces applications ; de telles interactions sont régies par les dispositions des déclarations de protection des données des entreprises fournissant ces applications médias sociaux relatives. Nous n'exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité vis-à-vis de l'utilisation de vos données par ces entreprises.
Par ailleurs, les sites internet de Celsa-Charmettes SA peuvent héberger des blogs, des forums internet, des applications et des services de financement collaboratif et autres (nommés ci-après « fonctionnalités de réseaux-sociaux »). Ces fonctionnalités de réseaux sociaux ont pour objectif de faciliter le partage de connaissances et contenus. Les données personnelles que vous fournissez par une fonctionnalité de réseaux-sociaux de Celsa-Charmettes SA, sont susceptibles d'être partagées avec d’autres utilisateurs de cette fonctionnalité de réseaux-sociaux (sauf indication contraire lors de la saisie), sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ou seulement un contrôle limité.
16. Utilisons-nous des liens vers des tiers ?
Nous attirons votre attention sur le fait que nos sites Internet sont susceptibles de contenir des liens vers d’autre sites Internet qui ne sont pas soumis à la présente déclaration de protection des données. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données de chaque site Internet tiers consulté, avant de communiquer toute donnée personnelle. Celsa-Charmettes SA décline toute responsabilité quant au contenu, la sécurité et les procédures de protection des données sur des site Internet tiers.
17. Quels sont vos droits concernant le traitement des personnes concernées ?
Vous êtes autorisé en tout temps à faire valoir vos droits à la protection des données. En particulier, la loi fédérale sur la protection des données vous confère un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. En outre, vous êtes en droit de révoquer votre consentement de recevoir de la publicité de masse. Vous êtes en droit de révoquer ou de restreindre votre consentement pour certaines formes de traitements de vos données personnelles. Cette révocation ou restriction n’affectera pas la légalité de tout traitement des données effectué avant que vous ayez restreint ou révoqué votre consentement ou pour tout traitement non spécifié dans votre avis. Si vous vous opposez à un traitement spécifique des données personnelles, nous sommes, le cas échéant, obligés de garder certaines informations minimales, afin de donner suite à votre requête.
Au cas où vous souhaiteriez exercer vos droits se rapportant à vos données personnelles ou si vous avez des questions ou des réticences quant à la manière dont elles sont traitées, vous pouvez prendre contact avec nous par écrit : Celsa-Charmettes SA, Case postale 224, Route de Fribourg 30, CH-1680 Romont, Tel. 0800 321 521, info@celsa-charmettes.ch. Nous nous efforcerons de répondre sans délai à vos questions ou préoccupations.
18. Qui sommes-nous ?
Nous sommes tenus par la loi de vous communiquer le nom du porteur du fichier contenant vos données personnelles. Il s’agit de Celsa-Charmettes SA, Case postale 224, Route de Fribourg 30, CH-1680 Romont.
19. Priorité et modification de la présente déclaration de protection des données
Les dispositions de la présente déclaration de protection des données priment en cas de contradiction quelconque entre les stipulations de la présente déclaration de protection des données et d’autres conditions contractuelles ou des conditions générales de Celsa-Charmettes SA, applicables pour le surplus à la relation contractuelle. Celsa-Charmettes SA se réserve le droit en tout temps et sans préavis de modifier la présente déclaration de protection des données. Dans ce cas, nous modifions également la date de la version. La version actualisée publiée sur notre site internet fait autorité. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente déclaration de protection des données pour être informé de la manière dont Celsa-Charmettes SA protège vos données personnelles.
En notamment utilisant le site Internet de Celsa-Charmettes SA ou en recourant à des services ou prestations, vous accepter sans réserve la présente déclaration de protection de données personnelles dans sa dernière teneur et consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
Celsa-Charmettes SA est soumise au droit suisse sur la protection des données lors notamment de la collecte et du traitement de données personnelles. La présente déclaration de protection des données a été établie en français puis traduite en allemand. En cas de divergences entre les différentes versions, la version française prévaudra dans tous les cas.
Date : Novembre 2020 Version 1.2